J.O. 262 du 10 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405320X



Par délibération en date du 19 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Cercle sportif de la Croix-Lambert à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre, dénommé Fréquence urbaine, du 26 au 30 octobre 2004 :

Site : salle de Robier, place Octave-Brilleaud, 22000 Saint-Brieuc ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 97,5 MHz.